Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Section 57
Disposition versions

Full text
57. S’il y a dépôt d’offres de vente et d’achat dans les délais prescrits, la Fédération tient une séance de vente de quota conformément aux étapes décrites à l’annexe 3.1.
Décision 9103, a. 57; Décision 9445, a. 11; Décision 10591, a. 27.
57. La Fédération tient au plus 4 enchères par année, si le nombre d’offres de vente et d’achat le justifient, à des dates qu’elle convient avec le gestionnaire du système centralisé de vente de quota et qu’elle publie sur son site Internet et dans la «Terre de chez nous» au plus tard 45 jours avant chaque séance d’enchères.
Décision 9103, a. 57; Décision 9445, a. 11.
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